Contrôle des demandes d'exportation par voie maritime

400x400 ctEtape 1 : Contrôle physique du chargement à l’aide des documents, l’exportateur soumet sa demande de Bulletin de Spécifications à l’Export (BSE) dans le système informatique. Une notification alerte le PCFC Port II. Le chef de poste imprime la demande de BSE. L’agent commis par le chef de poste effectue le contrôle physique sur le parc de rupture avec la demande de BSE.

Etape 2 : Vérification du dossier d’exportation, l’agent vérifie la conformité des originaux du dossier d’exportation déposé par l’opérateur économique avec son dossier disponible dans le système informatique :

-  Le certificat d’enregistrement en qualité d’exportateur ;
- Tout document justifiant de l’origine des bois : titre d’exploitation forestière, certificat annuel de coupe ;
- Les autorisations spéciales le cas échéant (quotas par essence) ;
- Le certificat d’origine pour les espèces inscrites à l’annexe CITES ;
- Le quitus fiscal qui doit être valide (période de 3 ou 6 mois) ;
- Le contrat entre l’exportateur et le client le cas échéant (sauf si l’exploitant exporte lui-même) et la facture proforma ;
- La lettre d’approbation du contrat de partenariat signée du MINFOF le cas échéant.

Etape 3 : Contrôle des informations, l’agent procède au contrôle des informations entre la demande de BSE et :

- Les lettres de voiture correspondantes ;
- Les spécifications des produits déclarés par l’opérateur ;
- L’autorisation d’exportation pour les bois d’épaisseur.

Si le contrôle est conforme, l’agent vise la demande de BSE, il établit un « rapport de contrôle pour embarquement » qu’il joint à la demande de la BSE et transmets le dossier au chef de poste de Port II. Cas des bois d’essences soumises à quota, si le quota d’une essence est atteint, l’exportation est refusée. Le chargement reste au parc de rupture portuaire, jusqu’à ce qu’un nouveau quota soit attribué.

 

Etape 4 : Emission du Bulletin de Spécifications à l’Export, le chef de poste de Port II recommande la demande de BSE au Délégué Régional. Via le système informatique. Le Délégué Régional émet l’autorisation d’exportation : - Il édite le BSE ; - Il vise le BSE ; - Il scanne le BSE ; - Il charge la copie scannée dans le système.

Section 2 : Exportation  proprement dit prévu par la réglementation.