Généralités sur la procédure d’exportation du bois

boisLe présent chapitre mettra en exergue les aspects théorico-conceptuels sur l’exportation des marchandises ; il sera donc question en première section de faire une généralité sur le thème en définissant quelques termes liés au thème,  faire une présentation de la procédure d’exportation proprement dite en deuxième section, de donner une généralité sur le dédouanement à l’export du bois.

I.1- Définition des termes liés aux exportations du bois   

Procédure : Ensemble des règles qui doit être respecté pour la reconnaissance de certains droits ou  le règlement de certaines situations juridiques.

Exportation : C’est une opération qui consiste à faire sortir d’un pays des marchandises à destination d’un autre pays.

Marchandise : C’est un bien destiné à la consommation.

Armateur : C’est une personne morale propriétaire d’un navire et qui l’exploite pour des fins commerciales.

Transporteur : Personne physique ou morale qui s’engage à déplacer des marchandises d’un point à un autre distinct, à l’aide d’un engin approprié contre rémunération.

Chargeur ou expéditeur : Personne physique ou morale qui possède naturellement la marchandise à faire acheminer d’un point à un autre.

Navire : Grand engin de déplacement approprié pour le transport maritime.

Incoterm : Ce sont des termes internationaux du commerce, il se présente en deux versions ; version 2000 et 2010. Ils repartissent les responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.

Empotage : Opération logistique qui consiste au chargement des marchandises dans le conteneur.

Dépotage : Opération logistique qui consiste à décharger les marchandises du conteneur.

Manutention : Opération logistique qui consiste au déplacement à distance négligeable, du palan au sous palan, de ce dernier à bord du navire dans l’enceinte du port.

                                           

  • Les maillons entrant dans la chaine logistique

          Noun allons citer ici des différentes personnes qui interviennent dans l’élaboration d’une exportation ; 

  • Le chargeur,
  • Le destinataire, le transitaire ; la douane ;
  • Le CNCC ;
  • le service de transfert et de change ;
  • le service phytosanitaire ;
  • le service des eaux et forts ;
  • la banque ;
  • le PAD ;
  • la SGS ;
  • les commissionnaires agrées en douane ;
  • le GUCE ;
  • La D.I.T.

A.1-   Liste des documents exigés     

          Pour qu’il y ait opération d’exportation à la suite un contrat entre le client et le commissaire agréé en douane, il faut que ce dernier fournisse les documents suivants :

  • L’ordre de déclaration : C’est un document dans lequel le client donne les informations sur la nature et la quantité de sa marchandise. Dans ce document, on retrouve aussi les pièces à fournir pas le transitaire pour son opération.
  • La facture commerciale : Elle présente les détails de la marchandise faisant l’objet de l’expédition, l’identité des parties, (exportateur, importateur) et leurs adresses respectives.
  • Le certificat d’empotage : C’est un document qui prouve que la marchandise a été empotée sous le contrôle d’un agent de douane qui attribuera un numéro de plomb eu conteneur ; ce numéro permettre alors l’enregistrement du conteneur dans le terminal de la douane.
  • La liste de colisage : C’est ce document sur lequel sont répertoriées toutes les marchandises devant être expédiées.

-Le commissaire agréé en douane est chargé d’établir les documents suivants :

  • La déclaration définitive ;
  • La domiciliation ou formule 1 ;
  • Le bordereau électronique de suivi de cargaison(BESC) ;
  • La fiche GUCE pour le paiement des factures et quittance PAD ;
  • Autorisation d’embarquement douane ;
  • Autorisation d’embarquement PAD ;
  • La quittance douane.

          NB : Il faut noter que ces documents permettent de constituer le dossier d’exportation de la marchandise même si la liste est exhaustive.

A.2-   Généralités sur la procédure d’exportation du bois

            Le secteur du transit au Cameroun est un domaine complexe avec des opérations parfois très difficiles à comprendre. Le but de cette section est de présenter de manière générale  les procédures de dédouanement à l’exportation, compte tenu de la spécificité de la gestion des opérations de transit, cette section ne prend pas en compte les procédures en Amont (conduite et mise en douane des marchandises) et en Aval (après dédouanement, embarquement et expédition), celle-ci se limite aux opérations menées au niveau   du guichet unique des opérations de Commerce Extérieur.

 

  • Note préalable sur le traitement du bois

Les opérateurs doivent savoir que certains traitements du bois peuvent atteindre 72 heures. Afin de ne pas rater leur embarquement, ils peuvent initier ces traitements par anticipation en se rapprochant de l’une des entreprises de traitement agréées et du service phytosanitaire. Des lots du bois peuvent être traités à l’avance et stockés dans le parc  à bois entrant dans l’une des chaînes de salubrité à définir au port de douala. La liste de ces chaînes de salubrité est affichée au GUCE. Un lot du bois traité à l’avance et stocké dans un magasin de chaîne de salubrité est immédiatement certifié par le service phytosanitaire.
 Procédures Préalables

 

Certaines procédures ne conduisant pas nécessairement à la « liquidation en vue de l’embarquement » elles gagneraient à être effectuées rapidement. Elles sont les suivantes :

 

B.1- Domiciliation et visa de la Déclaration d’Exportation ou de la Formule 1 à la banque

       Selon le type de marchandises à exporter, l’opérateur ou son CAD se présente au guichet de sa banque ouvert au GUCE pour effectuer la domiciliation. Il est muni des documents suivants :

- La DE ou F1 timbrée en 06 exemplaires ;

- Le Contrat de vente ;

- Le Bulletin de spécification ;

- La facture pro forma en 04 exemplaires ;

- Chemise appropriée.

 

  • Au service des changes

        L’opérateur se rapproche de la cellule du Service des Changes, laquelle va enregistrer la Formule 1, puis saisir – sur le terminal du Système informatique de la Douane dont elle dispose – les éléments de cette opération financière avec l’étranger et, enfin, appose son visa sur les exemplaires de cette « Formule 1 : Domiciliation d’Exportation » ; quatre exemplaires de la Formule 1 visée sont alors restitués à l’opérateur, lequel les remet ensuite à la Banque de domiciliation et à la Douane.

  • Redevance PAD

          L’opérateur ou son représentant se rapproche de la cellule du Port Autonome de Douala (PAD), de manière à procéder au paiement des redevances portuaires assises sur les marchandises ; pour ce faire, il présente les documents suivants :

- Le Bulletin de spécification (grumes) ;

- La Liste de colisage.

          Sur cette base, l’agent du PAD établit une facture, récapitulant toutes les redevances portuaires, laquelle est immédiatement remise à l’opérateur ou à son représentant.

          L’opérateur ou son représentant règle à la cellule de la Banque, le montant des redevances portuaires facturées par le PAD. La banque délivre un Reçu qui est remis à l’opérateur ; elle informe directement le Port Autonome de Douala du transfert financier qui sera effectué à son profit.

 

  • Formalités d’Exportation

 

          C.1-  Régime Général des Exportations Directes

          1 -  Exportation des produits manufacturés soumis à TVA

  • Enregistrement de la déclaration en douane

          Sur la base d’un Bordereau d’instructions, préalablement reçu de l’exportateur, le transitaire et ou le commissionnaire agréé en douanes établit, enregistre et édite la déclaration en Douane à partir de son propre terminal (connecté au système informatique de la Douane –Sydonia). Le Système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur. L’opérateur fournit au transitaire/commissionnaire agréé en douane les documents suivants :

  • • la Liste de colisage,
  • • les Bulletins de Qualité, délivrés par l’une des sociétés habilitées,
  • • l’Ordre de transit (forwarding instructions).
  • Traitement du dossier en douane
  1. a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées auprès du bureau des douanes compétent. Il s’agit de :
  • Le Bon de commande ;
  • La Facture définitive domiciliée ;
  • Le Reçu attestant du règlement de la commande (en cas de paiement cash) ou la déclaration d’exportation (DE-SGS) ou la F1 avec domiciliation bancaire ;
  • La Caution confraternelle (pour les exportations en direction des pays de la CEMAC) ;
  • Le certificat EUR 1 (pour export à destination l’U E) ;
  • Le Titre de transit (pour l’export à destination CEMAC) ;
  • Le Certificat et rapport d’empotage (pour export en containers) ;
  • La Demande ou mandat pour TEL ;
  • Le Reçu de paiement de la redevance PAD ;
  • Les Certificats exigibles, selon le type de marchandises déclarées.

(Certificat sanitaire ou phytosanitaire ; certificat de conformité ; certificat de salubrité etc.)

  1. b) En fonction des critères de contrôle automatique des déclarations mis en œuvre par le système informatique de la Douane Sydonia ainsi que l’appréciation du Service des Douanes, l’Inspecteur côté étudie la déclaration en douane et procède à la liquidation.
  • Paiement des droits

L’opérateur ou son CAD effectue à la cellule de la Recette des Douanes le paiement des droits et taxes figurant sur le Bulletin de liquidation. L’agent de la banque délivre immédiatement la quittance correspondante et apure l’opération concernée (quittance douane).

 

D  - Exportation des bois (grumes et débités)

          1°/ - Obtention du BDT (grumes)

          L’opérateur ou son représentant se rapproche de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique en vue de l’obtention du Bordereau de Taxation (BDT) ; après traitement du dossier par l’organisme mandataire, celui-ci procède à l’édition du BDT ; les exemplaires originaux du BDT sont directement adressés par l’organisme mandataire à la Banque de domiciliation ; une copie du BDT est dans le cas de crédit d’enlèvement et après vérification du règlement des BDT antérieurement émis – fournie à l’opérateur. L’organisme mandataire édite, quatre fois par jour, une liste des numéros de BDT définitifs qui ont été délivrés par lui et adressés aux établissements bancaires ; cette liste est affichée, plusieurs jours durant, dans les locaux de la cellule de l’organisme mandataire, afin de permettre l’information des opérateurs ou de leurs représentants.

                        

       2°/ - Paiement des droits & taxes

       L’opérateur ou son CAD s’acquitte auprès de la cellule de la Banque ouverte au Guichet Unique du paiement des Droits et taxes de sortie déterminés au niveau du BDT ; il se voit remettre par la Banque un Reçu ainsi que le BDT acquitté.

       3°/ - Enregistrement de la déclaration en douane

        Le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la déclaration en Douane à partir de son propre terminal connecté au système informatique Sydonia. Le Système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté.

       4°/ - Traitement du dossier en douane

  1. a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées auprès du bureau des douanes compétent. Il s’agit de :
  • • Le Certificat de circulation ;
  • • Le Certificat phytosanitaire ;
  • • L’Attestation de Non Redevance ;
  • • La F1, domiciliation d’exportation ;
  • • Le BDT acquitté + Reçu de banque ;
  • • Le Bon de commande ou contrat de vente ;
  • • La Facture définitive ;
  • • Le Bulletin de spécification ;
  • • La Convention CITES (pour essences protégées) ;
  • • Le Certificat d’origine MINEF (pour essences protégées) ;
  • • La Demande ou mandat pour TEL ;
  • • Le Reçu de paiement de la redevance PAD ;
  • • Le BESC.
  1. b) En fonction des critères de contrôle automatique des déclarations mis en œuvre par le système informatique de la Douane Sydonia ainsi que l’appréciation du Service des Douanes, l’Inspecteur côté étudie la déclaration en douane et procède à la liquidation.

       5°/ - Apurement dans le système douanier

        L’opérateur ou son CAD présente l’original du reçu de banque et le bulletin de liquidation, à la recette des douanes ouverte au GUCE. Cette dernière après vérification, délivre immédiatement la quittance correspondance et apure l’opération concernée.

D.1-  Régime du Transit

          1°/ - Enregistrement de la déclaration en douane

        Le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la déclaration en Douane à partir de son propre terminal connecté au système informatique Sydonia. Le Système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté.

       2°/ - Demande de Certificat Phytosanitaire pour la réexportation

        L’opérateur ou son CAD se rapproche de la cellule phytosanitaire en vue de l’obtention du Certificat phytosanitaire sur les lots à réexporter. Il produit les documents suivants :

  • • Une Demande de Certificat phytosanitaire, timbrée ;
  • • La Liste de colisage ;
  • • Le Bulletin de vérification (qualité) ;
  • • Le Certificat phytosanitaire du pays d’origine ;

Sur ces bases l’Agent de la cellule phytosanitaire délivre le certificat phytosanitaire pour la réexportation.

            4°/ - Paiement des droits

L’opérateur ou son CAD effectue à la cellule de la Recette des Douanes le paiement des droits et taxes figurant sur le Bulletin de liquidation. L’agent de la Recette délivre immédiatement la quittance correspondante et apure l’opération concernée.

  • Autorisation d’embarquement douane
  • Autorisation d’embarquement PAD
  • La quittance douane.

NB : Il faut noter que ces documents permettent de constituer le dossier d’exportation de la marchandise même si la liste est exhaustive.