Les étapes du Stockage avant l'exportation

douglas limousin


D’APPLICATION : Cette séquence générique s’applique dans tous les parcs à bois: parc de rupture hors forêt, parc entrée usine, parc de rupture ferroviaire et portuaire, parcs des acconiers au port d’exportation.

1) Etape 1 : Contrôle des activités d’empotage L’opérateur demande une autorisation d’empotage au chef de poste et le déplacement d’un agent pour y assister. L’agent commis par le chef de poste assiste à toutes les opérations d’empotage avec l’agent des Douanes, y compris la pose du plomb par le douanier. Il identifie les produits empotés et établit un rapport d’empotage préalablement au certificat d’empotage établi par le douanier ; Le responsable local des forêts signe le rapport d’empotage.

2) Etape 2 : Validation de l’empotage dans le STBC Le chef de poste du PCFC compétent valide les nouveaux produits que l’entreprise soumet au MINFOF via le STBC. II scanne une copie de la demande d’empotage pour documenter le STBC.