Les opérations de dédouanement

7La saisie consiste à renseigner au préalable des données du dossier qui fera l’objet d’une déclaration définitive à l’exportation ultérieurement.

  • Domiciliation et visa de la Déclaration d’Exportation ou de la Formule 1

            Pour un contrôle des flux et transactions financières entre operateurs de  pays différents afin d’assurer un meilleur  contrôle des réserves de changes que génère une opération d’exportation. Pour importer ou exporter, il est obligatoire de fournir une déclaration d’échanges de biens, auprès de l’administration en charge des finances. Afin que le client étranger soit en contact avec nous ou que nous soyons dans le monde. Le déclarant se rend en suite tour à tour au guichet de sa banque et au service de change pour domiciliation muni des documents ci-après : factures+ contrats (4 exemplaires) +formule1 (6 exemplaires) +copies de bulletin de spécification et spécification déclarées.

  • établissement du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC).

Le Conseil National des Chargeurs Camerounais (CNCC) a fixé un prix pour les marchandises conteneurisées ou non conteneurisées en provenance ou à destination du Cameroun. Son montant varie en fonction du conditionnement de la marchandise. Pour l’obtention du BESC l’élément à fournir est une copie de la déclaration qu’elle soit provisoire ou définitive ; ensuite la saisie des données relatives, le contrôle, le payement (15000 FCFA pour le bois) et l’édition et authentification du BECS produit généralement en quatre exemplaires pour les besoins du transit.

  • Création et Obtention de la fiche de suivi de Dossier GUCE

Les utilisateurs du Guichet Unique sont amenés à verser une contribution aux frais de la structure d’où la fiche GUCE qui permet de matérialiser les différents phases de passage d’un dossier dans différents services.la production d’une fiche Guce nécessite d’avoir renseigné en ligne dans le serveur EGUCE, les données et de se présenter au service de validation et impression avec un copie de la déclaration portant le numéro de création et un imprimé du BESC.

  • Inspection des bois par la SGS et obtention des DE ET BDT (Bordereau De Taxation)

            Avant d’effectuer le transit des bois en grumes, il faut se rapprocher de la cellule SGS afin qu’une vérification physique du bois désigné sur le bulletin de spécification du bois à l’exportation soit effectuée. L’objectif de cette opération est de sécuriser les droits de sortie et de surtaxe.

Les documents à présenter sont :

La fiche Guce + demande Déclaration d’exportation + demande d’inspection+ Bulletin de spécification + spécification déclarées originales et une photocopie de tout l’ensemble.

A charge, le payement des frais de commissions qui représente 0,95% de la valeur FOB. Après traitement du dossier, l’agent se rapproche de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique en vue de l’obtention du Bordereau de Taxation (copie électronique non négociable du BDT) car l’original est transmis à la banque et sera remis après payement  des droits de sortie.

                                                                                        

  • Demande de Certificat Phytosanitaire pour l’exportation

            Le déclarant se rapproche ensuite de la cellule phytosanitaire en vue de l’obtention du Certificat phytosanitaire sur les lots à exporter.

Les documents à produire : fiche Guce +demande timbrée d’inspection phytosanitaire + copies originales de spécification + bulletin de spécification +photocopie certificat d’empotage (si lot conteneurisé) + imprimé de certificat phytosanitaire saisi.

L’agent de la cellule phytosanitaire délivre le certificat phytosanitaire pour l’exportation.

  • Redevances du Port Autonome de Douala (PAD). 

            Les opérations d’importation et d’exportation donne obligation de payer certaines taxes à l’instar des redevances portuaires ; Cette redevance varie en fonction du mètre cube et du poids de la marchandise. La procédure consiste à se rapprocher de la cellule facturation du Port Autonome de Douala (PAD), de manière à procéder au paiement des redevances portuaires assises sur les marchandises ; pour ce faire, le transitaire  présente les documents suivants :

Pour la redevance PAD : Fiche Guce + une copie lisible de la déclaration (EX1 ou EX9) et de toutes ses pages + Besc + spécification + certificat (si conteneur)

Pour la redevance sur le stockage et passage du bois au PAD : une photocopie de la spécification renseignant le nom du client, l’acconier et caractéristiques de la marchandise (uniquement pour le bois)

  • Enregistrement de la déclaration en douane

Nous le rappelons plus haut, le commissionnaire agréé en douane par le biais du responsable transit et en sa qualité de déclarant établit, enregistre et édite la déclaration en Douane à partir de son propre terminal connecté au système informatique Sydonia ; ceci après contrôle et approbation des responsables d’agence. Le Système affecte un numéro de validation et transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté. Dans le cas d’une déclaration de marchandises empotées, la validation doit être effectuée après apurement de l’EX9 correspondante.

  • Traitement du dossier en douane

            Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées auprès du bureau des douanes Douala Export. Il s’agit des documents originaux :

  • • La déclaration définitive EX1 ;
  • • La déclaration EX9 (copie bleue ou est marquée la constatation d’entrée des conteneurs) éventuellement ;
  • •Les certificats et rapport d’empotage (si lot en conteneur) ;
  • • La spécification ;
  • • Le Bulletin de spécification ;
  • • Le BDT acquitté (si bois en grumes) ;
  • • La Facture définitive ;
  • • La F1, domiciliation d’exportation ;
  • • Le Quitus fiscal ;
  • • Les autorisations d’empotage, de reconditionnement ;
  • • Le Bulletin de spécification ;
  • • La Demande ou mandat pour TEL.

            En fonction des critères de contrôle automatique des déclarations mis en œuvre par le système informatique de la Douane Sydonia ainsi que l’appréciation du Service des Douanes, l’Inspecteur côté étudie la déclaration en douane et procède à la liquidation.

  • Paiement des droits

            Une fois la déclaration liquidée, il est question de se rapprocher du guichet de sa banque pour procéder au payement.

Pour les débites les documents à produire sont : l’ordre de liquidation + la copie grise de la déclaration + photocopie

Pour les grumes, les documents à produire sont : l’ordre de liquidation + la copie grise +copie jaune de la déclaration + photocopie

  • Obtention des autorisations d’embarquement

          Cette  autre étape survient à la suite de la validation, de la liquidation, du payement et du recouvrement des droits et taxes, il s’agit de présenter toute la documentation nécessaire aux services des douanes suivants :

  • Brigade du parc à bois (Douane parc) / Brigade des conteneurs

A la douane parc, le déclarant obtient d’abord un bon à embarquer qui donne l’ordre au parc à bois de transférer les marchandises du parc commercial au parc d’embarquement pour l’embarquement des marchandises dans le navire. La présentation des documents ci-après est nécessaire :

  • • Imprimes d’autorisation d’embarquement dument saisis ;
  • • La déclaration définitive EX1 (copie rose) ;
  • • La déclaration EX9 (copie bleue ou est marquée la constatation d’entrée des conteneurs) éventuellement ;
  • • Quittance de règlement des droits de douane ;
  • •Becs ;
  • • Certificat phytosanitaire ;
  • •Les certificats et rapport d’empotage (si lot en conteneur) ;
  • • La spécification ;
  • • Le Bulletin de spécification ;
  • • Le BDT acquitté (si bois en grumes) ;
  • • La Facture définitive ;
  • • La F1, domiciliation d’exportation ;
  • • Le Quitus fiscal ;
  • • Les autorisations d’empotage, de reconditionnement, d‘embarquement bois si épaisseur > à 15cm ;
  • • Le Bulletin de spécification ;
  • •La Demande ou mandat pour TEL ;
  • •Les lettres de voitures ;
  • • La demande d’acheminement (si lot en conteneur) ;
  • • La fiche Guce ;

A la douane parc tout comme à la brigade des conteneurs, les photocopies de l’ensemble de ces pièces y seront transmises pour archivage.

  • Bureau d’Ecor export

        Les documents originaux précédemment signés sont transmis au niveau du bureau d’ecor export qui reçoit le dossier complet, s’assure que toutes les étapes précédentes ont été respectées, le chef de bureau procède sous sa responsabilité à une vérification documentaire, à l’issue de laquelle il peut délivrer une autorisation d’embarquement. Les documents suivants sont remis pour archive : les photocopies de l’autorisation d’embarquement + déclaration EX1/EX9 + quittance +BDT+ Certificat et rapport d’empotage

  • Transmission des déclarations chez l’acconier

       A l’exception de la facture et licence domiciliée, tout le dossier sortir de l’Ecor est bon pour la transmission, il ne manque qu’à faire des photocopies  servant pour archives  internes et aux différents services d’acconier. Par ailleurs les originaux de certains documents doivent être remplacés par des photocopies lors de la transmission chez l’acconier (quittance douane, PAD, BDT EX9).